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Bulletin d’adhésion

STATUTS DE L’ASSOCIATION EUROPARTVISION

ARTICLE 1 : Nom et siège

Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association dénommée :

Association Europartvision

Cette association est régie par les articles 21 à 79-III du Code Civil Local maintenus en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle, ainsi que par les présents statuts.

Le siège de l’association est fixé au 9, rue des Arquebusiers 67000 STRASBOURG.Le siège peut être transféré sur simple décision de la direction.

L’association est inscrite au registre des associations du tribunal de Strasbourg.

ARTICLE 2 : Objet et but

Cette association a pour objet de créer et de promouvoir tout type d’événement culturel et artistique, dans toutes les disciplines, et de conjuguer et promouvoir des artistes, artisans, créateurs européens issus de différentes expressions.

L’association poursuit un but non lucratif, éducatif, culturel et philanthropique.

ARTICLE 3 : Les moyens d’actions

Pour réaliser son objet l’association utilisera les moyens suivants : réunions de travail, manifestations diverses (expositions, tables rondes, performances, projections, concerts, représentations, danse, tombola, formations…), édition, ateliers de pratiques artistiques,
et toutes autres actions visant à renforcer l’objet de l’association.

ARTICLE 4 : Durée

L’association est constituée pour une durée illimitée.

ARTICLE 5 : Les ressources

Les ressources de l’association sont constituées par :

  1. –  les cotisations des membres
  2. –  les subventions émanant d’organismes publics ou privés
  3. –  les recettes des manifestations organisées par l’association
  4. –  les dons et les legs
  5. –  le revenu des biens et valeurs de l’association
  6. –  les recettes des manifestations organisées par l’association et d’une manière   générale toutes ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur

ARTICLE 6 : Les membres

Peut devenir membre toute personne physique ou morale intéressée par l’objet de l’association.Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts.

L’association se compose de :

1. Les membres actifs: ils participent activement à la vie de l’association. Ils disposent du droit de vote délibératif et peuvent se présenter aux postes de la direction s’ils sont membres depuis plus de 1 ans.

Ils payent une cotisation.

2. Les membres fondateurs: ils ont créé l’association et sont signataires des statuts et ont participé à l’assemblée générale constitutive.Ils disposent du droit de vote délibératif et peuvent se présenter aux postes de la direction.

Ils payent une cotisation.

3. Les membres d’honneur: ils ont rendu des services à l’association. Ils sont élus par l’assemblée générale ordinaire sur proposition de la direction. Ils sont dispensés de cotisation. Ils disposent d’une voix consultative.

4. Les membres usagers (ou passifs): ils adhérent à l’association afin de participer à une activité proposée par l’association, sans s’engager dans le soutien de son objet. Ils payent une cotisation et disposent d’une voix consultative.

5. Les membres bienfaiteurs:  ils apportent un soutien financier à l’association (au minimum 10 fois le montant de la cotisation). Ils disposent d’une voix consultative.

6. Les membres de droit: ils sont désignés par le bureau (représentants de collectivités territoriales, d’administrations en lien avec l’objet de l’association).Ils ne payent pas de cotisation et disposent d’une voix consultative.

ARTICLE 7 : Procédure d’adhésion

Peut devenir membre toute personne physique ou morale intéressée par l’objet de l’association, parrainée par un membre fondateur et ayant acquitté le montant de la cotisation fixée par l’assemblée générale ordinaire.

L’admission des membres est prononcée par le président par demande orale.

En cas de refus, il est possible de faire appel devant l’assemblée générale ordinaire.

ARTICLE 8 : La perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

  1. décès ;
  2. démission adressée par écrit au président ;
  3. radiation prononcée par la direction pour non- paiement de la cotisation qui doit être payée au mois de juin chaque année civile.
  4. exclusion prononcée par l’assemblée générale pour motif grave. Le membre concerné est préalablement invité à fournir des explications écrites à la direction.

ARTICLE 9 : L’assemblée générale ordinaire : convocation et organisation

L’assemblée générale est composée de l’ensemble des membres de l’association.Elle se réunit une fois par an et chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige.

Chaque année, le président convoquera l’ensemble des adhérents par courrier ou courriel, indiquant au moins un mois avant la date, l’heure et l’ordre du jour fixés par le bureau.

Les résolutions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés des membres présents.
Ne pourront prendre part au vote que les membres disposant d’une voix délibérative (cf art 6).

Les votes se font à main levée excepté pour les exclusions et les élections du bureau.

Organisation:
L’ordre du jour est fixé par la direction. Seules sont valables les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à l’ordre du jour. La présidence de l’assemblée générale appartient au président. Toutes les délibérations et résolutions de l’assemblée générale font l’objet d’un procès-verbal et sont consignées dans le registre « des délibérations des assemblées générales » signé par le président et le secrétaire. Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre et certifiée conforme par le président et le secrétaire.

ARTICLE 10 : Pouvoirs de l’assemblée générale ordinaire

Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par le Code Civil local et par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents.

L’assemblée entend les rapports sur la gestion de la direction et notamment sur la situation morale et financière de l’association.
L’assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres de la direction dans les conditions prévues à l’article 11 des présents statuts.
Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle à verser par les différentes catégories de membres de l’association. Enfin, elle est seule compétente pour prononcer l’exclusion d’un membre pour tout motif grave portant préjudice à l’association.

L’assemblée générale est également compétente pour examiner tous les points qui ne relèvent pas des attributions de la direction.

ARTICLE 11 : La direction

L’association est administrée par une direction composée de 4 membres à 8 membres.

La durée du mandat :
Les membres de la direction sont élus pour 3 ans renouvelables, par l’assemblée générale ordinaire et choisis en son sein.
En cas de poste vacant, la direction pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres remplaçants s’achèvent à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 12 : Accès à la direction

Est éligible à la direction tout membre de l’association à jour de cotisation, majeur et motivé.

ARTICLE 13 : Les postes de la direction

La direction comprend les postes suivants : le président, le vice-président, le secrétaire, le trésorier.

Le président:

Il veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’association. Il supervise la conduite des affaires de l’association et veille au respect des décisions de la direction.Il assume les fonctions de représentation: légale, judiciaire et extra–judiciaire de l’association dans tous les actes de la vie civile.

Il peut donner délégation à d’autres membres de la direction pour l’exercice de ses fonctions de représentation et de coordination artistique.

Le vice-président:

Il travaille en collaboration directe avec le Président dans le cadre des différentes activités et le remplace temporairement si nécessaire.

Le trésorier:

Il veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante. Il rend compte de sa gestion à chaque assemblée générale.Il anticipe, prévoit et coordonne les budgets.

Le secrétaire:

Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance de l’association. Il rédige les procès verbaux des assemblées et des réunions de la direction. Il tient également le registre des délibérations des assemblées générales et le registre des délibérations de la direction.Il peut être amené à rédiger tout courrier nécessaire à faire aboutir les projets de l’association.

En cas de surcroît de travail, des assesseurs volontaires pourront être chargés de missions pour des postes clés (chargé de communication, coordinateur artistique, chargé de la logistique, chargé de trouver des subventions…).

ARTICLE 14 : Les réunions de la direction

La direction se réunit au moins 4 fois par an, et autant de fois qu’il est nécessaire pour la bonne gestion de l’association, chaque fois qu’elle est convoquée par son président .

L’ordre du jour est fixé par le président et est joint aux convocations écrites qui devront être adressées au moins 15 jours avant la réunion.
La présence d’au moins 4 de ses membres est nécessaire pour que la direction puisse valablement délibérer.

Les résolutions sont prises à la majorité des membres présents.En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.
Par ailleurs, les dites délibérations sont prises à main levée. Toutes les délibérations et résolutions de la direction font l’objet de procès-verbaux, inscrits sur le registre des délibérations et signés par le président et le secrétaire.

Il est tenu une liste d’émargement signée par chaque membre présent.

ARTICLE 15 : Les pouvoirs de la direction

La direction prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l’association qui ne sont pas de la compétence de l’assemblée générale. Elle assure le secrétariat de l’assemblée générale et veille à ce que toutes les mentions à inscrire sur le registre des associations soient effectuées dans un délai de 3 mois.

Elle prononce les éventuelles mesures de radiation des membres.
Elle fait ouvrir tout compte bancaire auprès de tout établissement de crédit, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt.

Elle décide de tous actes, contrats, marchés, investissements, achats, ventes, demandes de subventions nécessaires au fonctionnement de l’association, etc.

Elle est également compétente pour les contrats de travail et fixe les rémunérations des salariés de l’association.

ARTICLE 16 : Rétributions et Remboursement de frais

Les membres de la direction ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

Les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés au vu des pièces justificatives.

ARTICLE 17 : Assemblée générale extraordinaire : convocation et organisation

Elle est compétente pour la modification des statuts (article 18) et pour la dissolution de l’association (article 19).
Les procédures de convocation et de vote sont les mêmes que celles des assemblées générales ordinaires prévues à l’article 9 des présents statuts.

ARTICLE 18 : Modification des statuts

La modification des statuts de l’association doit être décidée par l’assemblée générale extraordinaire à la majorité de 2/3 des membres présents.Les délibérations ne peuvent porter que sur l’adoption ou le rejet des propositions de modifications arrêtées par la direction et mentionnées à l’ordre du jour.
Les modifications feront l’objet d’un procès verbal, signé par le président et le secrétaire et sera transmis au tribunal dans un délai de 3 mois.

ARTICLE 19 : Dissolution de l’association

La dissolution de l’association doit être décidée par l’assemblée générale extraordinaire à la majorité de 2/3 des membres présents.

L’assemblée désigne une ou plusieurs personnes membres ou non-membres de l’association qui seront chargées de la liquidation des biens de celle-ci.

L’actif net subsistant sera attribué à :
– une association poursuivant des buts similaires,
– un organisme à but d’intérêt général (école, commune, hôpital…) choisi par l’assemblée générale.

La dissolution fera l’objet d’un procès verbal signé par le président et le secrétaire et sera transmis au tribunal au plus vite.

ARTICLE 20 : Approbation des statuts

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive qui s’est tenue à  Strasbourg le 06/06/2013